Constat nouvelles technologies par un Huissier Château-Thierry Aisne 02

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX a réalisé plus de 600 procès-verbaux de constat sur l’année 2016

Évolution des moyens de communication

Aujourd’hui, le constat d’Huissier de Justice est une solution efficace pour tout contentieux vous portant préjudice. La modernisation des moyens de communication et l’expansion toujours grandissante d’Internet génère une croissance des infractions numériques et donc des contentieux relatifs à la matière.

Intervention des Huissiers de notre Étude

Afin de préserver vos droits et vos intérêts, la SCP CHAUVIN & GUILLEUX se charge de vous défendre par la réalisation de constats numériques précis et objectifs, consignés au sein d’un procès-verbal.

Voici toutes les missions de constat relatives aux nouvelles technologies pouvant répondre à votre demande dans le domaine du constat numérique :

  • Piratage informatique,
  • Menaces via SMS,
  • Diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Dysfonctionnement de site internet,
  • Concurrence déloyale,
  • Atteintes à la vie privée,
  • Publicité mensongère,
  • Contenus illicites,
  • Violation de droits d’auteur,
  • Parasitisme économique…

Documents nécessaires

Lors de la constitution d’un procès-verbal de constat d’infraction liée aux nouvelles technologies. Les Huissiers de notre Étude doivent avoir à leur disposition :

Votre carte d’identité

Votre ordinateur ou votre téléphone portable correctement chargé en batterie

Votre contrat d’abonnement Internet ou téléphonique.