Le constat avant-travaux par un Huissier Château-Thierry Aisne 02

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX a réalisé plus de 60 procès-verbaux de constat d’avant-travaux en 2016

Le constat avant-travaux est l’un des principaux constats. Il figure régulièrement sur le cahier des charges des appels d’offre pour des travaux publics.

Objectif du constat avant-travaux

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX par son constat avant-travaux dresse un état des lieux préalable au commencement des travaux, afin d'arrêter la situation dans l'hypothèse d'une destruction ou d’une dégradation susceptible de survenir pendant les travaux.


Il s’agit de se ménager la preuve de l’état des ouvrages avant travaux de sorte à :

  • Simplifier la gestion des dommages éventuels causés par les travaux,
  • Éviter de voir imputer aux travaux des dommages qui leurs sont antérieurs.

Les Huissiers de Justice de notre Étude dresseront un procès-verbal accompagné de photographies illustrant la description des ouvrages préexistant à vos travaux.

La nature du constat avant-travaux

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX effectue des constats pour différents types de travaux :

  • Travaux sur un immeuble présentant un risque pour les constructions mitoyennes, voisines ou pour la voirie,
  • Travaux dans un appartement présentant un risque pour les appartements voisins ou les parties communes,
  • Travaux plus importants, sur de la voirie par exemple et présentant un risque pour les immeubles riverains.

Quand fait-on intervenir un Huissier de Justice ?

Les Huissiers de notre Étude interviennent à la demande de toute personne intéressée, que ce soit :

  • Le maître d'ouvrage,
  • Le maître d’œuvre,
  • Un riverain,
  • Une collectivité locale…

Le procès-verbal de constat est régulièrement opéré depuis la voie publique et porte généralement sur l'état extérieur des immeubles. Cependant il est tout à fait possible de réaliser ce constat à l'intérieur de l’immeuble concerné, avec l'accord du propriétaire, de l’occupant ou sur ordonnance du juge.

Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice ?

La mission de la SCP CHAUVIN & GUILLEUX est de vous constituer une preuve de l’état des ouvrages avant travaux pour éviter :

  • L’engagement de votre responsabilité lors d’un conflit au sujet du chantier,
  • Toute discussion sur l’état initial des ouvrages,
  • L’imputation, par vos voisins, de dommages étrangers à votre action…

Prérogatives de l’Huissier de Justice

Juridique et technique

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX, idéalement accompagné de l’architecte et du maître d’œuvre inventoriera :

  • Vérification de l’état des parties communes, de l’intérieur des bâtiments, des murs, des plafonds, des fenêtres, et du ravalement,
  • Inventaire des dégradations (fissures, défaut de structure, traces de dégât des eaux, fenêtres/portes défectueuses) des biens mitoyens, et des parties communes qui seront empruntées par les ouvriers (hall d’entrée, cage d’escalier, ascenseur, façade…).

Sociale

Les Huissiers de notre Étude sont également à votre disposition pour rassurer vos voisins inquiets de la réalisation des travaux, et cela vous permettra de témoigner de votre souci des autres.