Les constats d'inventaire et de destruction par un Huissier Château-Thierry Aisne 02

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX a réalisé plus de 30 procès-verbaux d’inventaire et de destruction sur l’année 2016

De nombreux contrôles fiscaux sont réalisés de façon aléatoire dans les entreprises. Cela encourage les entrepreneurs à garder une comptabilité claire et régulièrement mise à jour. Justifier les dépenses est essentielle pour les chefs d’entreprises lorsque les contrôles diligentés par l’administration fiscale se font au sein de leur entreprise.

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX est à votre disposition pour dresser un procès-verbal de constat en la matière, qui vous permettrait de vous prévenir contre toutes les accusations qui pourraient être soulevées à votre encontre. Ces constats permettent d’assurer à l’administration fiscale une preuve de votre bonne gestion de votre entreprise.

Justificatif la destruction de marchandises

Pour justifier la destruction de vos marchandises impropres à la vente, il est nécessaire de recourir aux services de la SCP CHAUVIN & GUILLEUX. Le procès-verbal de constat de destruction vous fournit la preuve permettant de garantir que ces marchandises, étant impropres à la vente, ont été détruites.


La SCP CHAUVIN & GUILLEUX recense avec précision :

  • La nature des éléments corporels détruits,
  • La quantité de marchandises détruites,
  • La méthode et les techniques employées lors de la destruction…

La force probante du constat vous permet de légitimer la sortie du bilan et la destruction de certaines marchandises.

Préservation de vos droits patrimoniaux

Inventorier l’ensemble de votre patrimoine immobilier et faire acter cet inventaire en ayant recours à la SCP CHAUVIN & GUILLEUX est nécessaire pour éviter les procédures complexes et couteuses de récupération des biens lorsqu’un litige survient au cours d’une action concernant un de vos biens.

La SCP CHAUVIN & GUILLEUX est compétent pour établir un procès-verbal de constat d’inventaire dans différentes situations :

  • La donation de biens,
  • La conclusion d’un PACS,
  • La mise en place d’une succession, le divorce et la dissolution de la communauté…

La sauvegarde de vos droits patrimoniaux est garantie lorsqu’un procès-verbal d’inventaire est établit puisqu’il constitue un élément de preuve en cas de :

  • Vols de biens,
  • Disparitions de biens,
  • Dégradations de tout ou partie de vos biens…